- interdiction formelle de
- interdiction formelle destreng verboden te
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
interdiction — [ ɛ̃tɛrdiksjɔ̃ ] n. f. • interdition 1410; lat. interdictio 1 ♦ Action d interdire. ⇒ 1. défense, prohibition. Interdiction de qqch. à qqn. Interdiction de stationner. Interdiction absolue, formelle de pénétrer en un lieu. Interdiction rituelle.… … Encyclopédie Universelle
Régularité maçonnique — Depuis ses origines, la franc maçonnerie utilise le mot « régulier » comme synonyme de « légitime[1] », le terme français venant du mot anglais « regular » qui signifie dans ce contexte « normal »,… … Wikipédia en Français
Initiative populaire « pour douze dimanches par année sans véhicules à moteur ni avions » — Initiative populaire fédérale Pour douze dimanches par année sans véhicules à moteur ni avions (Initiative de Berthoud) Déposée le : 30 mai 1975 Déposée par : Comité ad hoc Contre projet : non Votée le : 28 mai 197 … Wikipédia en Français
Avril 2008 en France — Années : 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècl … Wikipédia en Français
Cosa nostra — Pour les articles homonymes, voir Cosa Nostra (homonymie). Cosa nostra Localisation de la Sicile (en rouge) sur la carte d Italie Date … Wikipédia en Français
Modalité (linguistique) — Pour le concept de modalité en dialectologie, voir Variété (linguistique). Pour les articles homonymes, voir Modalité. La modalité modifie un fait énoncé par une proposition en le présentant comme nécessaire, possible ou vrai de fait. « Il… … Wikipédia en Français
Cosa Nostra — Pour les articles homonymes, voir Cosa Nostra (homonymie). Cosa nostra Date de fondation … Wikipédia en Français
Delit de marchandage en droit du travail francais — Délit de marchandage en droit du travail français Le Code du travail français qualifie de marchandage, et interdit, « toute opération à but lucratif de fourniture de main d œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu elle… … Wikipédia en Français
Délit De Marchandage En Droit Du Travail Français — Le Code du travail français qualifie de marchandage, et interdit, « toute opération à but lucratif de fourniture de main d œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu elle concerne ou d éluder l application des dispositions… … Wikipédia en Français
Délit de marchandage — en droit du travail français Le Code du travail français qualifie de marchandage, et interdit, « toute opération à but lucratif de fourniture de main d œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu elle concerne ou d éluder l… … Wikipédia en Français
Délit de marchandage en droit du travail en France — Délit de marchandage en droit du travail français Le Code du travail français qualifie de marchandage, et interdit, « toute opération à but lucratif de fourniture de main d œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu elle… … Wikipédia en Français